Comprendre et mettre en place le Plan de Mobilité en Entreprise

Le forfait mobilité durables, à qui s’adresse t’il ?

Vous faites partie d’une entreprise de plus de 50 salariés.

Au même titre que l’égalité professionnelle et la QVT, le plan de mobilité durables’inscrit désormais dans les négociations obligatoires.

Aujourd’hui, les problématiques liées aux déplacements domicile-travail ont une place importante dans la vie des salariés. C’est devenu un sujet de négociation devant aboutir à des accords d’entreprise.

Si il n’y a pas d’accord trouvé, la mise en place d’un plan de mobilité est imposée à toutes les entreprises ayant des sites de 50 salariés et plus.

Le forfait Mobilités Durables, qu’est ce que c’est ? 

Entré en vigueur en mai 2020, le Forfait Mobilités Durables remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV).

Afin d’encourager les modes de déplacements durables, une indemnité est versée aux salariés utilisant le vélo ou le covoiturage pour se rendre à leur travail. Qui plus est, cette indemnité est cumulable avec le remboursement des transports en commun.

C’est donc une opportunité de diminuer et optimiser les coûts liés aux transports, de bénéficier d’un retour d’image positif (entreprise éco-citoyenne), de renforcer l’esprit d’équipe et la culture d’entreprise et d’adopter une démarche écologique positive.

Bref, c’est tout bénef !

Mais concrètement, ça marche comment ?

Si vous êtes employeur, vous pouvez accorder jusqu’à 500 € par an par salarié afin de les inciter à utiliser ces moyens de transport dits à « mobilité douce ». Dans cette limite, la somme versée est alors exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu.

Pour l’instaurer, la décision se fait par accord d’entreprise (ou de branche) ou par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social Économique.La mise en place de cette prise en charge est collective : une fois mise en place dans la société, le forfait mobilité durable doit pouvoir bénéficier à tous les salariés (CDD, CDI, alternants ou apprentis sont éligibles).

Concernant l’indemnité, il existe deux modes de versements :

• Directement versée sur le bulletin de salaire
• Ou via le titre-mobilité, à la manière d’un ticket restaurant ou ticket cadeau, le salarié pourra en faire usage afin de régler des dépenses liées à ses déplacements (frais de recharge électrique,frais liés au covoiturage,les dépenses d’achat, location, entretien liées à son vélo / VAE)

Ce dispositif est-il cumulable avec des dispositifs existants? 

Oui ! Il est cumulable avec la prise en charge de 50% d’abonnement de transport en commun, ou de prise en charge des frais de carburant.

Cependant, il existe des limites d’exonération :

• Cumul avec frais de carburant : l’exonération est de 500€ par an dont 200 € maximum au titre des frais de carburant
• Cumul avec remboursement obligatoire de transports en commun : exonération globale limitée à 500€ par an, ou à la valeur de la prise en charge des frais de transport si ce montant est supérieur à 500 €.

Exemple :

• Si le remboursement de l’abonnement de transport est de 450 € par an – soit à minima 225 € à la charge de l’employeur, l’employeur pourra verser un forfait mobilité durable exonéré de 175 €

Avec la loi LOM, le vélo gagne du terrain. La continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables va s’étendre à 2021 et dans les prochaines années. Zones de stationnements sécurisés, outils d’informations à destination des vélotafeurs ; les actions en faveur du développement du transport durable ne semblent que commencer. Dans ce contexte favorable, le vélo de fonction proposé par Cycl’emouv (https://www.cyclemouv.fr/notre-offre/) est une solution idéale pour les salariés désireux de se déplacer autrement.

Si vous avez la moindre question ou renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.